Comme toute entreprise, le dropshipping est aussi basé sur des règles fiscales. En effet, le contrat Dropshipping d’un point de vue fiscal fait partie de la catégorie plus large du « commerce électronique ». En pratique, l’utilisation du Dropshipping devient un mode de vente; qui n’affecte pas la législation fiscale à laquelle elle est tenue de se conformer; à savoir celle du commerce électronique. Cependant, dans cet article, je vous montre étape par étape tout le nécessaire pour obtenir un statut juridique pour faire du dropshipping.

Nous nous limiterons ici à résumer les étapes à suivre pour démarrer ce type d’activité par les sociétés de commerce électronique.

Comment commencer une taxe d’affaires dropshipping ?

Si vous souhaitez démarrer une entreprise Dropshipping, vous devez suivre la procédure suivante.

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Statut juridique pour faire du dropshipping:  Ouverture du numéro de TVA pour dropshipping

La première exigence est l’ouverture du numéro de TVA. En effet, la vente en ligne est toujours considérée comme une activité entrepreneuriale. Cela signifie que vous êtes obligé de fonctionner avec un numéro de TVA. Par ailleurs, dans le numéro de TVA, vous devez indiquer le lieu où vous exercerez l’activité, mais surtout le code de l’activité.

Quel statut juridique pour faire du dropshipping ? S’inscrire au registre des entreprises de la chambre de commerce.

La deuxième condition est l’inscription au registre des entreprises tenu à la Chambre de commerce de la province compétente. Cependant, cette obligation implique le paiement d’une cotisation annuelle de montant variable.

  • Inscription de sécurité sociale à la gestion des concessionnaires

L’activité E-commerce en Dropshipping est considérée comme une entreprise. Pour cette raison, vous devez vous inscrire à la gestion de la sécurité sociale des commerçants. Par ailleurs, cela implique le versement de cotisations fixes annuelles.

  • Présentation du shake en commun

Le SCIA est la notification certifiée de la création d’entreprises. En effet, sans ce document, il n’est pas possible de démarrer réellement l’activité. À partis de ce moment, le SCIA se présente au comptoir des activités de production (SUAP) de votre commune. C’est la municipalité où vous avez décidé d’opérer. De plus cette pratique est présentée électroniquement.

  • Le choix du régime fiscal à appliquer

Après ouverture du numéro de TVA, vous devez choisir votre régime fiscal. Habituellement, si vous démarrez une nouvelle activité économique, il peut être pratique de fonctionner avec le soi-disant « régime forfaitaire ». En effet, il s’agit d’un régime d’avantages fiscaux.

  • L’importance d’un conseil fiscal spécifique

De nombreux logiciels de gestion Dropshipping proposent des services de facturation. Ce que je recommande, c’est d’être prudent ! Pour ce fait, ces services doivent être gérés avec l’aide de votre conseiller fiscal de confiance. Par ailleurs, sans un conseiller fiscal (comptable agréé), vous risquez de faire des erreurs. L’activité E-commerce en Dropshipping doit être gérée fiscalement de manière automatique; mais en relation avec le meilleur régime fiscal pour vous.

Statut juridique pour faire du dropshipping:  Facturation en dropshipping

Le mode de facturation pour les opérations Dropshipping se déroule de la même manière que pour une boutique E-commerce. Dans ce cas, le Dropshipper (fournisseur des marchandises) émet une facture pour ses produits vendus à la société de commerce électronique. Par suite, le commerce électronique enregistre la facture d’achat et émet en même temps les factures pour les ventes aux clients finaux.

Statut juridique pour faire du dropshipping: Transactions triangulaires avec TVA

Lorsque l’opération Dropshipping est effectuée entre des sujets résidant dans des États différents. Elle peut être incluse dans la catégorie des « opérations de TVA triangulaires ».

Qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? C’est une opération où :

  • Trois opérateurs économiques différents, situés dans différents pays de l’UE ou hors UE, interviennent en même temps.
  • Les actifs font l’objet de deux contrats de vente distincts.
  • Pour effectuer les deux transferts différents, un seul mouvement de marchandises est effectué.

La particularité des opérations triangulaires concerne donc le caractère unique de l’opération par rapport à tous les sujets concernés.

Il est donc essentiel que l’actif vendu soit livré directement par le premier cédant au cessionnaire ou au destinataire final. Pour être une opération triangulaire, l’actif doit transiter sans entrer dans la disponibilité matérielle du premier cessionnaire (c’est-à-dire le site de commerce électronique).

Dropshipping : conseils fiscaux

Dans cet article, j’ai essayé de vous montrer toute la législation civile et fiscale concernant l’activité E-commerce en Dropshipping. Opérer en Dropshipping est une tâche un peu fastidieuse au départ; car aujourd’hui, le marché est plein de concurrence. Dès lors, le conseil que je peux vous donner est de toujours compter sur des professionnels expérimentés dans divers secteurs qui peuvent vous aider à mieux gérer l’entreprise grâce à des formations adéquats qui sont mise à vote disposition.

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